Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via les formulaires du site sialicepro.fr est la société exploitante SIALICEPRO (SAS, société par actions simplifiée), SIREN 900 329 749, siège social 34 rue de Livilliers, 95520 Osny.

Contact, sialicepro@gmail.com.

L'éditeur technique du site, Digital Group, intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les opérations de maintenance du site et l'hébergement opérationnel des contenus.

2. Données collectées

Via les formulaires (contact, devis), SialicePro collecte les données suivantes, fournies volontairement par l'utilisateur :

• Nom et prénom
• Société ou collectivité
• Email professionnel
• Téléphone direct
• Ville et code postal du chantier ou de l'opération
• Description du besoin (texte libre)
• Délai et budget estimé (facultatif)

Via la consultation du site, sont journalisées automatiquement par le serveur web à des fins de sécurité et d'analyse statistique, adresse IP, user-agent, pages vues, date et heure de visite. Ces données sont conservées au maximum 12 mois.

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes (devis, contact, partenariat)
• Établir et suivre les commandes, factures et bordereaux
• Assurer la traçabilité réglementaire des prestations HAP et de la collecte de déchets (Code de l'environnement)
• Sécuriser le site (logs serveur, anti-spam, lutte contre la fraude)
• Améliorer le service rendu sur la base d'analyses agrégées

4. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (devis, commande, suivi)
• Intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité, prévention de la fraude)
• Obligation légale (traçabilité des déchets, comptabilité, fiscalité)

5. Durées de conservation

• Demandes non transformées en commande, 3 ans à compter du dernier contact
• Dossiers clients, factures et bordereaux, 10 ans pour les obligations comptables, et au minimum 5 ans pour la traçabilité réglementaire des déchets
• Logs serveur, 12 mois maximum
• Données techniques anti-fraude (rate limit, CSRF), session navigateur uniquement

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SialicePro et à ses sous-traitants techniques contractuellement engagés :

• Digital Group, éditeur et mainteneur du site (accès uniquement pour la maintenance)
• Hébergeur du site (À renseigner (ex OVHcloud, o2switch, Infomaniak)), pour le stockage des données et logs
• Prestataire d'envoi des emails transactionnels (SMTP)
• Laboratoire COFRAC partenaire, uniquement pour les prestations de diagnostic HAP

Aucune revente, aucun transfert hors Union européenne, aucune communication à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès et d'information
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit d'opposition pour motif légitime
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de définir des directives post-mortem sur vos données

Pour exercer ces droits, écrire à sialicepro@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège 34 rue de Livilliers, 95520 Osny. Réponse dans le délai légal d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

8. Sécurité

Connexion HTTPS forcée sur l'ensemble du site (HSTS preload, 1 an). Authentification administrative renforcée (HTTP Basic et liste blanche IP). Accès aux fichiers sensibles bloqué côté serveur. Headers de sécurité stricts (Content Security Policy, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy). Journalisation des accès administratifs. Mise à jour régulière des composants techniques.